Le site d'information et de prévention des mariages forcés
TES DROITS Le mariage célébré à l'étranger
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TES DROITS Le mariage célébré à l'étranger

 

Si tu n'es pas français-e, le mariage devra respecter les règles de la loi étrangère. Attention, dans certains pays, le fait pour un homme de se marier à plusieurs femmes est autorisé. Le mariage par procuration peut exister également, cela signifie que l'un des futurs époux et parfois les deux peuvent être absents le jour de leur mariage. Renseigne-toi sur les conditions du droit étranger avant de te marier.

Si tu es français-e ou si tu es binational-e (tu as la nationalité française et une autre nationalité), tu dois suivre une procédure particulière pour te marier à l'étranger. Pourquoi ? Parce qu'il faut que tu respectes à la fois les règles du droit français et les règles du droit du pays où aura lieu le mariage.

Le mariage célébré à l'étranger suppose des démarches à la fois auprès des autorités étrangères locales et auprès du consulat de France le plus proche du lieu de célébration.

Le futur conjoint français ou binational devra d'abord prendre un rendez-vous au consulat de France pour demander la publication des bans. Les futurs époux seront alors convoqués à l'audition préalable et devront remettre leur dossier (actes de naissance intégral, pièces d'identité, justificatifs de domicile,...).

L'audition préalable : Il s'agit d'un entretien où les deux futurs époux sont reçus par l'agent consulaire pour vérifier leur consentement au mariage. Cette mesure est destinée à prévenir les mariages forcés. Lors de cette audition, les futurs époux sont reçus ensemble ou séparément par un agent du consulat ou de l'ambassade de France qui doit s'assurer que le mariage repose bien sur des sentiments et non sur l'intention d'obtenir un avantage comme par exemple : un visa, un titre de séjour ou la nationalité française. L'agent consulaire pose plusieurs questions aux futurs époux pour vérifier qu'ils se connaissent bien et que le mariage n'est pas forcé ou arrangé par la famille.

S'il s'agit d'un mariage forcé, c'est le moment de le signaler aux agents du Consulat de France pour empêcher le mariage !

N'hésite pas à en parler à l'agent consulaire lors de cet entretien pour qu'il fasse en sorte d'empêcher la publication des bans. Si tu n'es pas seul-e lors de l'audition, essaye de le recontacter ultérieurement.

Une fois les bans publiés, les autorités consulaires françaises délivrent au ressortissant français le certificat de capacité à mariage demandé par les autorités locales. Ce certificat rappelle les conditions de fond du mariage exigées par la loi française.

Les futurs conjoints doivent en parallèle constituer le dossier de mariage auprès des autorités locales compétentes qui vont célébrer le mariage.

Une fois que le consulat de France a délivré le certificat de capacité à mariage, le mariage peut avoir lieu.

 

La transcription du mariage

Lorsqu'un ressortissant français ou binational se marie avec un ressortissant étranger ou un binational selon les formes pratiquées dans le pays étranger, les agents de l'état civil de ce pays délivrent aux époux un acte de mariage étranger.

Même s'il est considéré comme valable dans les pays étrangers, cet acte ne pourra être reconnu en France que s'il a été enregistré en droit français sur les registres du Ministère des affaires étrangères. C'est la procédure de transcription du mariage.

En effet, seule cette procédure permet au mariage célébré à l'étranger de produire des effets en France, elle permet par exemple à l'époux étranger d'obtenir un visa pour la France.

Pour faire cette procédure, les époux doivent se rendre au Consulat de France après le mariage. Lorsque le mariage a eu lieu en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, la procédure de transcription se fait par courrier auprès du Ministère des affaires étrangères. Si tu es opposée à la transcription, exprime ton refus par courrier (daté, signé, accompagné d'une copie de ta pièce d'identité).

Voici l'adresse :      Service central d'état civil

BTM

11 rue de la maison blanche

44941 NANTES CEDEX 9

S'il s'agit d'un mariage forcé, c'est le moment de le signaler aux agents du Consulat de France pour empêcher la venue de l'époux-se en France !

Si tu cherches les coordonnées d'un consulat ou d'une ambassade française à l'étranger, va sur le site du ministère des affaires étrangères www.mfe.org ou clique sur le lien vers le site.

 

Quand les deux futurs époux sont de nationalité étrangère

 

Lorsqu'un mariage concerne deux étrangers, aucune démarche n'aura lieu auprès du Consulat de France pour le dossier de mariage.

Le mariage aura lieu devant les autorités locales compétentes pour célébrer le mariage. Les règles sur le mariage (âge, tuteur matrimonial, mariage d'un mineur...) sont différentes d'un pays à un autre. Par exemple dans certain pays il est possible de se marier par procuration, ce qui signifie que l'un des époux n'est pas présent lors de la célébration du mariage.

C'est pour cette raison que si un membre de ta famille te demande de signer un document que tu ne comprends pas, il faut refuser au cas où il s'agirait d'une autorisation de procuration pour te marier.

Attention ! Dans certains pays, le mariage peut être célébré à domicile et être valable sur le plan juridique.

S'il s'agit d'un mariage forcé, tu ne dois pas rester seul-e !

Nous avons choisi de te présenter les règles du mariage les plus importantes mais si tu as d'autres questions, n'hésite pas à contacter notre juriste à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

 

 

02 - Aisne

Planning Familial Chauny
Tél : 06 88 85 45 47
nathalie.derode@wanadoo.fr

05 - Hautes-Alpes

Planning Familial Gap
Tél : 06 88 31 96 01
equipe@leplanning05.org

06 - Alpes-Maritimes

Planning Familial Nice
Tél : 04 92 09 17 26
mfpf.06@free.fr

07 - Ardèche

Planning Familial Annonay
Tél : 04 75 34 82 69
leplanning07@gmail.com

09 - Ariège

Planning Familial St. Girons
Tél : 06 29 26 79 78
planning.familial.ariege.conf@gmail.com

11 - Aude

Planning Familial Lézignan Corbières
Tél : 04 68 27 30 65
mfpf11@club-internet.fr

12 - Aveyron

Planning Familial Millau
Tél : 05 65 60 51 75
planning-familial-ad12@wanadoo.fr

13 - Bouches-du-Rhône

Planning Familial Marseille
Tél : 04 91 91 09 39
info@leplanning13.org

14 - Calvados

Planning Familial CAEN
Tél : 02 31 82 20 50
mfpf14@gmail.com

15 - Cantal

Planning Familial Aurillac
Tél : 04 71 64 38 16
planning.familial.ad15@wanadoo.fr

16 - Charente

Planning Familial Angoulême
Tél : 07 68 29 36 79
planning.familial-ad16@laposte.net

18 - Cher

Planning Familial Bourges
Tél : 07 81 70 06 46
p_familial18@orange.fr

19 - Corrèze

Planning Familial Peyrelevad
Tél : 07 87 83 22 49
pf.plateau@millevaches.net

22 - Côtes-d'Armor

Planning Familial ST. Brieuc
Tél : 02 96 78 97 05
mfpf22@wanadoo.fr

24 - Dordogne

Planning Familial Périgueux
Tél : 05 53 53 11 96
pf.dordogne@gmail.com

26 - Drôme

Planning Familial Valence
Tél : 04 75 56 03 09
mfpf-drome@wanadoo.fr

28 - Eure-et-Loir

Planning Familial Mainvilliers
Tél : 06 25 85 29 37
planningfamilial28@gmail.com

29 - Finistère

Planning Familial Brest
Tél : 07 68 57 20 91
planning.brest@gmail.com

30 - Gard

Planning Familial Ales
Tél : 04 66 86 19 85
mfpfales@free.fr

31 - Haute-Garonne

Planning Familial Toulouse
Tél : 05 61 25 54 17
contact@planningfamilial31.fr

32 - Gers

Planning Familial Auch
Tél : 09 54 08 92 52
planningfamilialdugers@gmail.com

33 - Gironde

Planning Familial Bordeaux
Tél : 05 56 44 00 04
planningfamilial33@gmail.com

34 - Hérault

« Réseau Jeunes confronté-e-s aux violences et aux Ruptures Familiales »
Tél : 06 75 23 08 19
mariageforce@gmail.com
www.mariageforce.fr

35 - Ille-et-Vilaine

Planning Familial Rennes
Tél : 02 99 31 54 22
nfo@planning-familial-35.fr

36 - Indre

Planning Familial Chateauroux
Tél : 02 54 61 07 08 / 07 81 48 30 56
indre.mfpf@wanadoo.fr

37 - Indre-et-Loire

Planning Familial Tours
Tél : 02 47 20 97 43
mfpf37@wanadoo.fr

38 - Isère

Planning Familial Grenoble
Tél : 04 76 87 94 61
coordination@leplanningfamilial38.org

Planning Familial Bourgoin Jallieu
Tél : 04 74 28 30 22
planning@bourgoinjallieu.fr

Planning Familial St. Egrēve
Tél : 04 76 75 33 04
cpef@free.fr

Planning Familial Villefontaine
Tél : 04 74 96 78 99
cpef.vf@free.fr

40 - Landes

Planning Familial Mont De Marsan
Tél : 05 58 06 85 85
planning-familial40@wanadoo.fr

41 - Loir-et-Cher

Planning Familial BLOIS
Tél : 02 54 74 33 41
mfpf.41@wanadoo.fr

42 - Loire

Planning Familial St. Etienne
Tél : 04 77 25 24 91
planning.familial.42@wanadoo.fr

43 - Haute-Loire

Planning Familial Le Puy En Velay
Tél : 04 71 02 94 95
mfpf43@wanadoo.fr

44 - Loire-Atlantique

Planning Familial Nantes
Tél : 02 40 20 41 51
mfpf.nantes@free.fr

45 - Loiret

Planning Familial Orléans
Tél : 02 38 70 00 20
contact@planning45.org

46 - Lot

Planning Familial Cahors
Tél : 05 65 21 74 40
planningfamilial46@orange.fr

47 - Lot-et-Garonne

Planning Familial Agen
Tél : 05 53 66 27 04
planningfamilial47@wanadoo.fr

48 - Lozère

Planning Familial Mende
Tél : 04 66 32 86 94
leplanningfamilial48@gmail.com

49 - Maine-et-Loire

Planning Familial Angers
Tél : 02 41 88 70 73
planningfamilial49@orange.fr

51 - Marne

Planning Familial Reims
Tél : 03 26 83 97 23
planningfamilial.reims@orange.fr

52 - Haute-Marne

Planning Familial St. Dizier
Tél : 03 25 05 13 30
michelle.marchand52@orange.fr

53 - Mayenne

Planning Familial Laval
Tél : 02 43 49 23 87
michel.emann@orange.fr

57 - Moselle

Planning Familial Metz
Tél : 03 87 69 04 77
mfpf57@wanadoo.fr

59 - Nord

Planning Familial Lille
Tél : 03 20 57 74 80
conseillere.planninglille@gmail.com

60 - Oise

Planning Familial Compiègne
Tél : 06 09 10 61 09
planningfamilial60@orange.fr

61 - Orne

Planning Familial Alençon
Tél : 02 33 29 80 79 / 06 82 23 15 44
planning61@hotmail.fr

62 - Pas-de-Calais

Planning Familial Lens
Tél : 03 21 28 43 25
contact@planningfamilial62.org

63 - Puy-de-Dôme

Planning Familial Clermont Ferrand
Tél : 04 73 37 12 07
accueil@planningfamilial63.fr

64 - Pyrénées-Atlantiques

Planning Familial Pau
Tél : 05 59 27 88 43
planningfamilial64@gmail.com

65 - Hautes-Pyrénées

Planning Familial Tarbes
Tél : 05 62 93 93 26
planning65@gmail.com

66 - Pyrénées-Orientales

Planning Familial Perpignan
Tél : 04 68 51 09 68
mfpf66@aol.com

67 - Bas-Rhin

Planning Familial Strasbourg
Tél : 03 88 32 28 28
mfpf67@wanadoo.fr

68 - Haut-Rhin

Planning Familial Mulhouse
Tél : 03 89 42 42 12
planningfamilial68@wanadoo.fr

69 - Rhône

Planning Familial Villeurbanne
Tél : 04 78 89 50 61
mfpf69@planningfamilial69.fr

71 - Saône-et-Loire

Planning Familial Chalon sur Saône
Tél : 03 85 93 01 84
planningfamilial71@orange.fr

72 - Sarthe

Planning Familial Le Mans
Tél : 02 43 24 91 84
coordination@mfpf72.org

74 - Haute-Savoie

Planning Familial Annecy
mfpf74@hotmail.fr

75 - Paris

GAMS
Tél : 01 43 48 10 87
contact@federationgams.org

Planning Familial Paris
Tél : 01 42 60 93 20
mfpf75@wanadoo.fr

76 - Seine-Maritime

Planning Familial Rouen
Tél : 02 35 73 28 23
planningfamilial76@wanadoo.fr

77 - Seine-et-Marne

Planning Familial Champagne-sur-Seine
Tél : 07 82 32 44 80
mfpf77@gmail.com

78 - Yvelines

Planning Familial Saint Germain
Tél : 01 34 51 46 85
mfpf78@gmail.com

79 - Deux-Sèvres

Planning Familial Niort
Tél : 05 49 26 95 08
mfpf.ad79@wanadoo.fr

81 - Tarn

Planning Familial Rabastens
Tél : 06.51.60.54.49
planningfamilial81@gmail.com

82 - Tarn-et-Garonne

Planning Familial Montauban
planning.familial.82@wanadoo.fr

83 - Var

Tél : 04 22 14 54 25
contact@planningfamilialvarois.org

84 - Vaucluse

Planning Familial Avignon
Tél : 04 90 87 43 69
planfamilial84@aol.com

85 - Vendée

Planning Familial La Roche sur Yvon
Tél : 02 51 07 57 84
planning.familial85@gmail.com

86 - Vienne

Planning Familial Poitiers
Tél : 05 49 47 76 49
planning.familial86@orange.fr

87 - Haute-Vienne

Planning Familial Limoges
Tél : 06 44 96 43 86
planningfamilial87@gmail.com

91 - Essonne

Planning Familial GRIGNY
Tél : 01 69 45 06 09
mfpfessonne@gmail.com

92 - Hauts-de-Seine

Planning Familial Asniēres
Tél : 01 47 98 44 11
mfpf92@orange.fr

93 - Seine-Saint-Denis

Voix d'Elles Rebelles
Tél : 01 48 22 93 29
voixdellesrebelles@gmail.com

Planning Familial Saint- Denis
Tél : 01 55 84 04 04
mfpf-ad.93@wanadoo.fr

94 - Val-de-Marne

Planning Familial Maisons Alfort
Tél : 01 43 76 65 87
mfpf-ad94@orange.fr

95 - Val-d'Oise

Association Voix de Femmes
Tél : 01 30 31 05 05
voixdefemmes@wanadoo.fr
www.association-voixdefemmes.fr

Planning Familial Cergy
01 30 30 26 66
mfpf95@hotmail.fr

Allemagne

Berlin



Papatya
Tél : 00 49 (0)30 610062
info@papatya.org
www.sibel-papatya.org

Tübingen



Terre Des Femmes
Tél : 00 49 (0) 7071 6973 0
ehrverbrechen@frauenrechte.de
www.frauenrechte.de

Autriche

Orient Express
Tél : 00 43 (1)728 97 25
office@orientexpress-wien.com
www.orientexpress.wien.com

Belgique

FLCPF : Fédération Laïque des centres de Planning Familial
Tél : 00 32 2 502 82 03
flcpf@planningfamilial.net
www.planningfamilial.net

Bulgarie

Centre Amalipe
Tél : 00 359 62 600 324
Amalipe.educ@gmail.com
www.amalipe.org

Espagne

Madrid



Centro Joven de Anticonceptiôn y sexualidad de Madrid
Tél : 00 34 915 31 66 55
info@centrojoven.org
www.centrojoven.org

Barcelone



Centro Joven de Anticonceptiôn y sexualidad de Barcelona
Tél : 00 34 934 15 10 00
www.centrejoven.org

Albacete



Centro joven de Anticonceptiôn y sexualidad de Albacete
Tél : 00 34 967 51 10 68
asexorate@amialbacete.com

Pays-Bas

Rotterdam



AROSA
Tél : 00 31 10 476 16 80
info@arosa-zhz.nl
www.arosa-zhz.nl

Royaume-Uni

FMU : Forced Marriage Unit
Tél : 00 44 20 70 08 0151
www.fco.gov.uk
fmu@fco.gov.uk

Roumanie

Liga Pro Europa
Tél : 00 40 265 250 182
office@proeurope.ro

Suisse

Fondation Surgir
Tél : 00 41(0)22 791 60 45
office@surgir.ch
www.surgir.ch

Turquie

Kamer Foundation
Tél : 00 90 412 228 10 53
info@kamer.org.tr
www.kamer.org.tr

Algérie

CIDDEF : Centre d’Information et de Documentation sur les droits de la Femme et l’Enfant
Tél : 00 213 21 74 34 17
ciddefenfant@yahoo.fr
www.ciddef-dz.com

Maroc

ADFM : Association Démocratique des Femmes du Maroc
Tél : 00 212 37 70 70 80
Tél : 00 212 37 70 60 81
Tél : 00 212 37 73 71 65
association.adfm@menara.ma
www.adfm.ma
www.anaruz.ma

LDDF Ligue Démocratique des Droits des Femmes
Tél : 00 212 22 44 07 34
N° Vert : 080 00 30 30
lddf@menara.ma

Tunisie

ATFD : Association Tunisienne des Femmes Démocrates
Tél : 00 216 71 840 201
atfd2010@gmail.com
www.femmesdemocrates.org.tn

Burkina Faso

Ouagadougou



Association Kebayina
Tél : 00 226 70 26 29 63
kebayinabf@yahoo.fr

Bobo Dioulasso



Association Maia
Tél : 00 226 76 62 27 89
maiabobo@yahoo.fr

Cameroun

ALVF : Association de Lutte contre les Violences Faites aux Femmes
Tél : 00 237 220 52 94
alvfsiege@yahoo.fr